STATUTS DE L'ASSOCIATION

FORME JURIDIQUE - BUTS - SIÈGE

Article 1

L’Association Suisse des Femmes Pilotes est une Association à but non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

L’Association a pour but de :

  • Développer des liens entre les femmes pilotes
  • Favoriser les contacts entre les membres
  • Soutenir des projets en relation avec les sports aériens.

Article 3

Le siège de l’Association est au domicile de la Présidente. Sa durée est illimitée.

ORGANISATION

Article 4

Les organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité
  • Les Vérificateurs des comptes. 

Article 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, legs ou sponsorat, par des bénéfices réalisés lors de manifestations et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

MEMBRES

Article 6

Peuvent être membres tout pilote, quelle que soit la discipline de vol, et toute autre personne intéressée à la réalisation des objectifs mentionnés sous l’Article 2. Chaque membre dispose du droit de vote.

Article 7

Les demandes d’admission sont adressées par écrit au Comité qui les présente à l’Assemblée Générale.

Article 8

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes et organes proches de l’Association.

Article 9

La qualité de membre se perd :

  • Par la démission, adressée par écrit au Comité
  • Par l’exclusion pour de «justes motifs»

L’exclusion est prononcée par le Comité en cas de non-paiement des cotisations (deux ans) ou de tout acte de nature à porter préjudice à l’Association. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale. La décision est prise à la majorité des voix exprimées. Dans tous les cas, la cotisation de l'année en cours reste due.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Article 11

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts
  • nomme, réélit ou révoque la Présidente, les membres du Comité et les vérificateurs des comptes
  • admet les nouveaux membres sur proposition du Comité
  • statue sur des recours contre des décisions d’admission ou de révocation de membres
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
  • donne décharge de leur mandat au Comité et aux Vérificateurs des comptes
  • fixe la cotisation annuelle des membres sur proposition du Comité
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

Article 12

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation écrite du Comité avec un préavis d’au moins 20 jours. Le Comité peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir ou à la demande spécifique d’un cinquième des membres de l’Association.

Article 13

L’Assemblée Générale est présidée par la Présidente ou un autre membre du Comité.

Article 14

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la Présidente est prépondérante.

Article 15

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Article 16

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle comprend nécessairement les points suivants :

  • Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
  • Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association
  • Les rapports de la Trésorière et des Vérificateurs des comptes et leur approbation
  • L’élection de la Présidente, des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes
  • Les propositions individuelles
  • Les divers.

Article 17

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

COMITÉ

Article 18

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale.

Article 19

Le Comité est élu par l’Assemblée Générale. Il se compose au minimum de 3 membres et au maximum de 5 membres, nommés pour une période d'une année. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même, à l'exclusion de la Présidente. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent et est dirigé par la Présidente ou tout autre membre du Comité.

Article 19b

La Présidente représente l’Association auprès de toutes les organisations affiliées ou autres organes présentant un intérêt au développement de l’Association. Elle peut toutefois, en cas de besoin, demander en tout temps à un autre membre de l’Association de la remplacer dans cette fonction.

Article 20

L’Association est valablement engagée par la signature collective de la Présidente et d’un membre du Comité.

Article 21

Le Comité est chargé :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
  • De déterminer les orientations de travail et de diriger l’activité de l’Association
  • De convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association
  • De fixer les montants des cotisations à approuver par l’Assemblée Générale
  • D’assurer la tenue des comptes de l’Association
  • D’organiser des rencontres ou manifestations
  • D’établir un budget
  • De rédiger un rapport annuel
  • De présenter les propositions des membres à l’Assemblée Générale.

ORGANE DE CONTRÔLE

Article 22

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée Générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Les vérificateurs ont le droit d’exiger en tout temps la production des livres et pièces comptables et de vérifier l’état de la caisse.

DISSOLUTION

Article 23

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées, représentant au moins la moitié des membres de l’Association.

Si ce quota n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée. La décision sera prise à la majorité des membres présents, quel qu’en soit le nombre.

Article 24

En cas de dissolution de l’Association, l’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts aéronautiques. La liquidation sera confiée au Comité, à moins que l’Assemblée Générale n'en décide autrement.

Statuts établis à Vevey, le 3 décembre 2009

Pour l’Association :

La Présidente : Diana FERRERO

La Secrétaire : Marianne SCHLEISS

Selon assemblée générale extraordinaire du 10 février 2010

La Présidente : Marianne SCHLEISS

La Secrétaire : Thérèse FAVROD-COUNE

Statuts révisés et approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 12 février 2011 à Lausanne

La Présidente: Marianne SCHLEISS

La Secrétaire : Thérèse FAVROD-COUNE

Statuts révisés et approuvés par l’Assemblée Générale ordinaire du 3 mai 2014 à Berne-Belp

La Présidente : Marianne SCHLEISS

La Secrétaire : Rose-Marie MATHIEU